Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Août 2024

Bienvenue sur notre site web dédié à l'intelligence artificielle comme assistant en investissement immobilier en France. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web [NomDeVotreSite.fr] (ci-après le "Site") et des services associés proposés par [NomDeVotreEntreprise] (ci-après "Nous", "Notre", "Nos"). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Définitions

3. Accès et Utilisation du Site

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pourriez avoir besoin de créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du Site est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes Conditions.

4. Services Fournis et Limites

Nos Services visent à fournir des informations, des analyses et des recommandations basées sur l'intelligence artificielle pour l'investissement immobilier en France. Ces Services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou d'investissement personnalisés. Les décisions d'investissement prises sur la base des informations du Site relèvent de votre seule responsabilité.

L'intelligence artificielle, bien que puissante, peut comporter des erreurs ou des imprécisions. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies par nos Services. Vous devez effectuer vos propres vérifications et consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision d'investissement.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et tout son Contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les compilations de données, les algorithmes et les logiciels, sont la propriété exclusive de [NomDeVotreEntreprise] ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucune partie du Site ou de son Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le Contenu et de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété.

6. Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à une telle collecte et à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, [NomDeVotreEntreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de : (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site ou les Services ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation des Services ou du Site ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, pour l'accès ou l'utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les nouvelles Conditions sur le Site et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour". Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact ou à l'adresse suivante :

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